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Questions fréquemment posées



1)       Quelles sont les modifications apportées à la nouvelle politique?

La version de 2004 comporte cinq sections intitulées comme suit :

  1. Préambule, où l’on définissait le cadre juridique de l’organisation du transport des élèves
  2. Principes, qui servait à confirmer que la prestation de services correspondait à l'énoncé de mission de la Commission scolaire
  3. Objectifs, où l’on décrivait les priorités du service de transport de la Commission scolaire
  4. Rôles et responsabilités des parties intéressées, où l’on définissait les rôles et les responsabilités du Conseil des commissaires, du Service de transport, des administrateurs de l’école, du conseil d’établissement, des transporteurs, du Comité consultatif de transport des élèves et des parents
  5. Normes d’organisation du transport, où étaient définies les normes sur l’organisation et la gestion du transport scolaire.

La section Rôles et responsabilités est déplacée et fait partie des annexes pour permettre une mise à jour périodique sans faire une révision complète officielle. On trouve donc les annexes suivantes à la fin de la politique :

Annexe A       Cadre juridique       

Annexe B      Plan d’organisation du transport des élèves

Annexe C      Rôles et responsabilités des parties intéressées  

Annexe D     Code de conduite des élèves pour la sécurité dans les autobus

Annexe E      Processus de planification annuelle

La Politique de transport scolaire est approuvée par le Conseil des commissaires après une consultation avec les parties intéressées et la recommandation finale du Comité consultatif de transport des élèves.

2)         Qu’est-ce que le Comité consultatif de transport des élèves?  

Le Comité consultatif de transport des élèves se compose comme suit :

·         le directeur général ou le directeur général adjoint de la Commission scolaire ou un délégué

·         le responsable des services de transport des élèves à la Commission scolaire

·         le directeur d’une école de la Commission scolaire

·         un représentant du comité de parents de la Commission scolaire

·         deux commissaires d’école de la Commission scolaire

·         un représentant de la STM, qui est l’autorité en matière de transport en commun sur l’île

·         un représentant du CIT, qui est l’autorité en matière de transport en commun hors de l’île.

Le Comité consultatif de transport des élèves se réunit régulièrement et ces réunions sont ouvertes au public. Ce comité formule des commentaires servant à la planification, à la coordination, au financement et à la gestion du Plan d’organisation du transport des élèves de la Commission scolaire.  

3)         Qu’est-ce que le Plan d’organisation du transport des élèves?

Le Plan d’organisation du transport des élèves (ci-après appelé le « Plan ») est un document rédigé par le Service du transport scolaire de la Commission. On y indique quels sont les services mis à la disposition des élèves pour l’année scolaire à venir.

Ce plan comporte :

  • les heures d’école et les horaires des autobus
  • l’explication de l’admissibilité au transport
  • les zones de transport. 

Le plan est établi tous les ans et dépend des règles de financement habituellement énoncées par le ministère de l’Éducation en mars ou avril pour l’année scolaire suivante. Une fois que les paramètres financiers sont connus, l’administration élabore le plan, qui est revu par le Comité consultatif de transport des élèves avant d’être adopté par le Conseil des commissaires.

Durant la période entre avril et mai, nous devons créer et faire adopter le plan ainsi qu’informer les communautés de tout changement touchant l’année à venir. Cet échéancier est extrêmement serré et rend irréalisable une consultation complète auprès des parties intéressées.

4)         Quel est le cadre juridique de la politique?

Loi sur l’instruction publique

Le gouvernement peut, par règlement, établir la composition, le mode de fonctionnement et les fonctions du Comité consultatif de transport des élèves.

Règlement sur le transport des élèves

Voici les fonctions que doit remplir le Comité consultatif de transport des élèves : 

  • donner son opinion sur chaque point pour lequel il doit prendre une décision et sur chaque point que lui présente la Commission scolaire
  • les opinions doivent être transmises dans les 15 jours suivant une demande, à moins que la Commission scolaire n’accorde au comité une plus longue période
  • le Comité doit donner son opinion sur la planification, la coordination, le financement et la gestion du transport des élèves
  • le Comité doit donner son opinion sur le Plan d’organisation du transport des élèves de la Commission scolaire et sur les modalités d’octroi de contrats de transport scolaire et ce, avant que la Commission scolaire n’adopte ce plan ou ne fixe les modalités d’octroi de ces contrats.

5)         Que peut apporter un enfant dans l’autobus scolaire? 

Selon les articles 46, 47 et 48 du Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves, l’allée de l’autobus scolaire doit rester dégagée en tout temps pendant le transport des élèves. Étant donné que nos autobus ne sont pas munis de compartiments de rangement indépendants à l’intérieur, les enfants peuvent apporter seulement deux (2) petits articles (des dimensions d’un sac d’école), qu’ils doivent déposer sur leurs genoux ou entre leurs jambes.

Il est permis d’apporter au maximum deux articles comme un sac d’école, une boîte à lunch, un petit instrument dans son boîtier de dimensions similaires, mais pas de projets ni de bâtons ou de planches à roulettes.

6)         Quelle est la capacité maximale d’un grand autobus scolaire? 

Selon le Règlement cité ci-dessus, les enfants de petite taille qui sont en première année ou à la maternelle peuvent s’asseoir trois (3) par siège. Généralement, on fait asseoir deux (2) enfants par siège. Les grands autobus comptent douze (12) rangées, de deux (2) sièges, un de chaque côté de l’allée, ce qui fait en tout vingt-quatre (24) sièges. Donc, selon le nombre et la taille des enfants assis dans l’autobus, la capacité sera de 48 élèves à un maximum de 72.

7)         Pourquoi demande-t-on aux parents de payer dans le cadre du programme de « places libres »?  

Conformément à la politique, le petit nombre de places libres qui restent dans le réseau de transport sont offertes à ceux qui n’y sont pas admissibles. Les parents doivent faire une demande tous les ans, car le nombre de places peut varier d’une année à l’autre.

Les frais sont fixés par le Conseil tous les mois d’avril, conformément à l’article 292 de la Loi sur l’instruction publique. Peu importe les écoles fréquentées, une famille n’aura pas à payer plus de deux (2) places si elle a plus de deux (2) élèves inscrits au programme.

Les demandes occasionnelles sur l’utilisation d’une place libre une journée en particulier doivent être approuvées par l’administration de l’école et le chauffeur doit être informé par un membre du personnel, qui identifiera l’enfant avant le départ. 

8)         Combien de temps doit-on attendre à l’arrêt d’autobus, en hiver ou non?

Règle générale, les élèves doivent être à leur arrêt d’autobus 10 minutes avant l’heure prévue à l’horaire régulier.

Par les matins froids, il est raisonnable d’arriver à l’arrêt d’autobus cinq minutes avant l’heure prévue, ce qui devrait suffire. En arrivant à l’avance, cela évite les retards pour passer prendre les autres élèves.  

Il faut aussi aviser les élèves de retourner à la maison après 15 minutes d’attente si l’autobus n’arrive pas.

Les parents doivent donc s’assurer que, s’ils laissent leur enfant seul à l’arrêt d’autobus, il pourra retourner à la maison en toute sécurité si l’autobus ne passe pas. 

9)         Qui décide d’annuler les services de transport s’il fait mauvais?

Quand une grosse tempête de neige fait rage, les entreprises de transport scolaire communiquent avec nos services de transport dès 5 h du matin pour nous informer des difficultés qu’elles devront affronter dans la journée. C’est la Commission scolaire qui décide en dernier recours s’il y aura fermeture pour la journée en raison de la météo. Si c’est le cas, elle fermera les écoles et les services de garde et le service de transport sera suspendu. Elle détermine si les écoles doivent être fermées en raison de l’état des routes et de la sécurité des élèves et du personnel.

Même si la Commission scolaire et les écoles demeurent ouvertes le jour d’une tempête, ce sont le transporteur et le chauffeur qui décident de prendre une rue ou non. Quand il fait mauvais, les autobus peuvent être en retard à cause des problèmes de circulation, ou encore ne peuvent pas passer sur certaines rues. Il se peut donc que les circuits ne soient pas suivis comme prévu.

Les parents doivent veiller à ce que l’école de leur enfant soit tenue informée de tout changement des coordonnées qu’ils lui ont remises et du numéro où  téléphoner en cas d’urgence. Si les écoles sont fermées pour la journée, les parents en seront informés par téléphone grâce au système de messagerie de la Commission scolaire.

Les parents peuvent aussi obtenir de l’information en écoutant les postes locaux de radio et de télévision suivants :

105.7 Rythme FM

CKOI 96.9 FM

98.5 FM

The Beat 92.5 FM

730 AM

RDI

Radio Canada

CBFT

95.1 FM

CJAD 800 AM

CHOM 97.7 FM

CJFM Virgin Radio 95.9 FM

CTV

Global TV

TVA/LCN

CBC Televison

CBC Radio One 88.5 FM/104.7 FM

   

10)      Pourquoi des ceintures de sécurité ne sont-elles pas installées dans les autobus?

Les autobus ne sont pas conçus comme les voitures. À la suite de plusieurs essais menés sous la supervision de Transports Canada, on a conclu que le port de la ceinture de sécurité causait des blessures plus graves.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, visitez le site Web suivant :  

https://canadasafetycouncil.org/fr/la-securite-enfantile/faut-il-installer-des-ceintures-de-securite-dans-les-autobus-scolaires

11)      Que doivent faire les chauffeurs dans le cas d’une urgence médicale dans un autobus? 

Tous les chauffeurs doivent suivre un cours de secourisme pour obtenir leur certificat et ils doivent garder celui-ci en vigueur. Ils sont aussi formés pour administrer l’Epipen. Tous les autobus ont à bord des appareils radio émetteur-récepteur avec service de répartition pouvant communiquer avec les services d’urgence. Depuis 2012, tous nos véhicules peuvent être repérés grâce à un logiciel de localisation GPS.

Pour obtenir plus de renseignements, consultez notre site Web à l’adresse  https://transportation.lbpsb.qc.ca/main_fr.asp


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