Accueil

CSLBP

Liens utiles

Sécurité

Questions

Nous joindre

English

  Rubriques
Vue d'ensemble
Politique de transport
Plan de transport


 
Politique de Transport scolaire
 
Transport scolaire - Cadre juridique...
Politique de Transport...


Transport scolaire - Cadre juridique



La Loi sur l'instruction publique (« la Loi ») et le Règlement sur le transport des élèves (« le Règlement ») fournissent le cadre légal pour le financement, la sous-traitance et l’organisation des services de transport des élèves par la Commission scolaire Lester-B.-Pearson (« la Commission »).
 

Les articles 4, 188, et 291 à 301 de la Loi stipulent les droits, les pouvoirs et les obligations de la Commission. Ceux-ci sont définis avec plus de précision dans la Politique sur le transport scolaire (« la Politique »).  La Politique adoptée en mai 1998 par le Conseil provisoire, puis révisée par le Conseil des commissaires  (« le Conseil ») en mars 2004,et plus récemment en mai 2014,  établit les catégories générales de transport à offrir, les critères d’admissibilité pour chaque catégorie, de même que les normes et les contrôles organisationnels.

L’article 454 de la Loi spécifie que le Règlement dicte la manière dont la Commission établira son comité consultatif de transport des élèves (« le comité consultatif »).

Selon les articles 7 à 11 du Règlement, le comité consultatif a le mandat de donner son avis à la Commission sur le plan d’organisation du transport des élèves.

L’équipe de gestionnaires de la Commission propose un plan chaque année, le plus tôt possible avant la fin du mois de mai, au comité consultatif, afin qu’il puisse donner son avis au Conseil, tel que requis par le Règlement. Une fois adopté par le Conseil, ce plan devient le plan d’action en matière de transport des élèves et il se conforme aux Règles budgétaires pour le transport scolaire du ministère de l’Éducation. Les heures de classe et les zones de transport sont établies dans ce plan afin de maximiser les ressources financières disponibles et de se conformer au budget de fonctionnement de la Commission approuvé par le Conseil.

 La Politique actuelle établit que, le cas échéant, le transport gratuit sera fourni selon les distances « du domicile à l’école » suivantes :

  • Les élèves de maternelle ne marcheront pas plus de 800 m jusqu’à leur école;

  • Les élèves du primaire pourront marcher jusqu’à 1600 m jusqu’à leur école;

  • Les élèves du secondaire pourront marcher jusqu’à 2400 m jusqu’à leur école.

Ces distances sont mesurées, selon les voies d’accès connues, par un logiciel informatique appelé « BusPlanner », le seul logiciel reconnu par la Commission à cet effet.

Indépendamment des distances établies ci-dessus, les élèves ayant des déficiences physiques ou sensorielles, de même que ceux qui présentent des déficiences cognitives, sont admissibles aux services de transport. Le transport peut aussi être fourni à un élève souffrant d’une maladie ou d’une blessure invalidante temporaire aussi longtemps que cette situation existe. Des certificats médicaux doivent appuyer de telles demandes.

 Les « distances du domicile à l’arrêt » seront utilisées, autant que faire se peut, pour minimiser le temps que l’élève passe dans l’autobus :     

  • Les élèves de maternelle ne marcheront pas plus de 300 m jusqu’à leur arrêt;

  • Les élèves du primaire pourront marcher jusqu’à 400 m jusqu’à leur arrêt;

  • Les élèves du secondaire pourront marcher jusqu’à 800 m jusqu’à leur arrêt.

Les arrêts d’autobus sont situés aux intersections des voies publiques; non aux domiciles. Cependant, des arrêts aux domiciles peuvent être déterminés pour respecter les « distances du domicile à l’arrêt » ci-dessus ou pour les élèves handicapés. Pour des raisons de sécurité, les élèves de maternelle et de 1re année doivent être surveillés par un adulte aux arrêts, le matin et l’après-midi.

Le plan confirme qu’une capacité optimale des gros autobus de 60 passagers au primaire et de 48 passagers au secondaire sera l’objectif dans toute la commission scolaire.

Dans tous les cas où le transport est fourni par la Commission, gratuitement ou selon un tarif, ce sera à partir de la même adresse, 5 jours par semaine. Les arrêts du matin et de l’après-midi peuvent être différents, en autant qu’ils restent les mêmes 5 jours par semaine et sont inscrits dans le cadre du programme « places libres ».

Admissibilité au transport

Depuis la création de la Commission scolaire en 1998, le Conseil des commissaires a adopté des résolutions établissant des zones de fréquentations pour toutes les écoles. Les limites de ces zones sont définies dans un document intitulé Sommaire de zones de fréquentations.

Avec le présent plan, en prenant ces zones de fréquentations comme référence et en conformité avec l’article 4.1.1 de la Politique, le Conseil des commissaires adopte des zones de transport où les élèves bénéficieront du transport scolaire et des zones où les parents recevront une compensation financière pour permettre aux élèves d’utiliser les transports publics (STM) au lieu du transport scolaire.

Selon ce plan, quatre (4) types de transport scolaire ou d’allocation seront offerts durant l’année scolaire 2018-2019 :

1)      Le transport scolaire gratuit pour les élèves de maternelle à 6e année (service régulier);

2)      Le transport scolaire gratuit pour les élèves de la 1re et la 2e secondaire seulement (service « vert »); 

3)      Le transport scolaire gratuit pour les élèves de la 1re à la 5e secondaire (service « bleu »);

4)      Allocation aux parents (250 $ par année scolaire) pour payer une partie des frais exigés par la STM.


top^



 
 
  Copyright © 2019 by LBPSB.com. All Rights Reserved.